Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Institut Seism les présentes mentions légales.
Le site Institut Seism est accessible à l’adresse suivante : https://www.institut-seism.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Institut Seism est édité par :
ayant son siège social à l’adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant : 775 685 019 00488.
Adresse e-mail : dpd@cea.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Stefano Cherubini
Adresse e-mail de contact : https://www.institut-seism.fr/contact/
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Institut Seism est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Information de contact : https://www.institut-seism.fr/contact/
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Institut Seism.
ci-après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. La représentation, la reproduction, l’adaptation, la traduction et/ou la modification intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit de ce site ou des éléments qui le composent, qu’il s’agisse de textes, d’illustrations graphiques animées ou non, d’icônes, de photographies, de plans, de cartes, de logos, de séquences vidéos, de sons ou d’images (…) est interdite sauf autorisation expresse et préalable du CEA. Le transfert d’un quelconque élément de ce site vers un autre site est interdit sauf autorisation expresse et préalable du CEA.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CEA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
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De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “CEA” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du CEA.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CEA
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via : https://www.institut-seism.fr/contact/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – CONSEILS DE NAVIGATION
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